Les votes de Catherine Rimbert

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
3. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
6. 13 amendements à l'article 9 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4

Fin de vie

1. 22 amendements à l'article 4 : 22 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3