Les votes de Catherine Ibled

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. ✕ Contre
   16 amendements après l'article 37 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. ✓ Pour → adopté L'article 37
4. ✓ Pour → adopté L'article 30
5. Diverses
   13 amendements à l'article 30 : 10 contre, 3 pour · 4 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).