Les votes de Catherine Ibled

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. ✓ Pour → adopté L'article 34
3. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 34 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
4. ✓ Pour → adopté L'article 33
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
6. ✓ Pour → adopté L'article 32
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
8. ✓ Pour → adopté L'article 31

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 15
9. ✓ Pour → adopté L'article 13
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 11
13. ✓ Pour → adopté L'article 10
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10