Les votes de Catherine Ibled

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
3. 3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
8. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. 4 amendements à l'article 13 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
4. 3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
5. → rejeté L'article 12 bis
6. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
7. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3