Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
4. → rejeté L'article 29
5. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. → adopté L'article 26
7. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
8. → adopté L'article 25

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 24
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. 3 amendements à l'article 18 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
6. → adopté L'article 17
7. → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
8. → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
3. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
5. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
3. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
5. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).