Les votes de Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 21 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
3. 8 amendements à l'article 5 et Etat B : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 pour · 7 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   8. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   10. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. 6 amendements après l'article 10 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10