Les questions de Caroline Colombier
En clair
100 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 59 questions écrites sur 100 (59 %), en 101,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 59 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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100 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'exercice des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de désertification du conseil agricole de proximité
- Publiée
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Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance
- Publiée
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Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Fragilité financière des petites communes rurales
- Publiée
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Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
- Publiée
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Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Publiée
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Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Publiée
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Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
- Publiée
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Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Publiée
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Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins
- Publiée
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Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Recensement des actes de sabotage commis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Publiée
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Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des
- Publiée
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Pratique des chèques à encaissement différé
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Publiée
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Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
- Publiée
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Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
- Publiée
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Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
- Publiée
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Publiée
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Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé
- Publiée
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Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Publiée
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Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
- Publiée
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Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Publiée
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Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
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Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)