Ancienne députée · RE
Le parcours de Carole Grandjean
Le mandat
- Mandat
- du au · 1 mandat auparavant
- Groupe
- RE Renaissance, membre du 13 févr. 2024 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Cadre supérieur (secteur privé)
- Gouvernement
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère des solidarités et de la santé ; Ministère de l'action et des comptes publics · gouvernement Philippe 2 → La fraude sociale
- En mission auprès de : Ministère des armées ; Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire · gouvernement Attal → L'avenir du service militaire volontaire
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 9 juin 2024 : 23 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de députée
2 périodes
Hors mandat du 5 août 2022 au 11 févr. 2024 (1 an et 6 mois).
- 21 juin 2017 → 4 août 2022 (5 ans et 1 mois)
- 12 févr. → 9 juin 2024 (3 mois)
Groupe politique
LaREM, puis NI, puis RE
13 févr. → 9 juin 2024 (3 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : députée non-inscrite du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- NI : députée non-inscrite le 12 févr. 2024
- RE : membre du 29 juin au 4 août 2022 (1 mois)
- RE : membre du 13 févr. au 9 juin 2024 (3 mois)
Commissions permanentes
Affaires sociales, puis Développement durable
13 févr. → 9 juin 2024 (3 mois)
- Affaires sociales : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires sociales : membre du 30 juin au 11 juil. 2022 (12 jours)
- Affaires sociales : membre du 13 févr. au 9 juin 2024 (3 mois)
- Développement durable : membre du 12 juil. au 4 août 2022 (24 jours)
3 remplacements ponctuels
- Affaires culturelles et éducation · 3
14 févr. 2024, 27 mars 2024, 5 juin 2024
Délégations et Office
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
9 déc. 2017 → 30 janv. 2019 (1 an et 1 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 9 déc. 2017 au 30 janv. 2019 (1 an et 1 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · fonction : rapporteure
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Rapporteure · 28 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre le 27 janv. 2020
- Commission spéciale retraite : rapporteure du 28 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)
Commissions d'enquête
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
21 janv. → 8 sept. 2020 (7 mois)
- Vice-Présidente · 29 janv. → 8 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : membre du 21 au 28 janv. 2020 (8 jours)
- Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : vice-Présidente du 29 janv. au 8 sept. 2020 (7 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total
Affaires européennes
5 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires européennes : membre du 5 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Immunités · membre titulaire
13 juil. → 4 août 2022 (23 jours)
- Immunités : membre titulaire du 13 juil. au 4 août 2022 (23 jours)
Missions d'information
Evaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
5 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
- Co-rapporteure · 5 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
- Evaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : co-rapporteure du 5 mai 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
2 août 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)
- UIP : membre du 2 août 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total
Conseil d'orientation pour l'emploi · membre titulaire
9 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Conseil d'orientation pour l'emploi : membre titulaire du 9 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Comité Massif vosgiens · membre titulaire
8 déc. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
- Comité Massif vosgiens : membre titulaire du 8 déc. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
Commissions mixtes paritaires7 au total · fonction : rapporteure
PLFSS 2018 · membre suppléante
17 nov. → 22 déc. 2017 (1 mois)
- PLFSS 2018 : membre suppléante du 17 nov. au 22 déc. 2017 (1 mois)
Ratification ordonnances renforcement dialogue social · membre suppléante
25 janv. → 14 févr. 2018 (21 jours)
- Ratification ordonnances renforcement dialogue social : membre suppléante du 25 janv. au 14 févr. 2018 (21 jours)
Société de confiance · membre titulaire
16 mars → 31 juil. 2018 (4 mois)
- Société de confiance : membre titulaire du 16 mars au 31 juil. 2018 (4 mois)
Liberté de choisir son avenir professionnel · membre titulaire
12 juil. → 1er août 2018 (21 jours)
- Liberté de choisir son avenir professionnel : membre titulaire du 12 juil. au 1er août 2018 (21 jours)
Santé au travail · membre titulaire
12 → 23 juil. 2021 (12 jours)
- Rapporteure · 19 → 23 juil. 2021 (5 jours)
- Santé au travail : membre titulaire du 12 au 18 juil. 2021 (7 jours)
- Santé au travail : rapporteure du 19 au 23 juil. 2021 (5 jours)
Égalité économique et professionnelle · membre titulaire
30 nov. → 16 déc. 2021 (17 jours)
- Égalité économique et professionnelle : membre titulaire du 30 nov. au 16 déc. 2021 (17 jours)
Plateformes travailleurs indépendants · membre titulaire
22 déc. 2021 → 7 févr. 2022 (1 mois)
- Rapporteure · 5 janv. → 7 févr. 2022 (1 mois)
- Plateformes travailleurs indépendants : membre titulaire du 22 déc. 2021 au 4 janv. 2022 (14 jours)
- Plateformes travailleurs indépendants : rapporteure du 5 janv. au 7 févr. 2022 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 28
- La République en Marche · membre →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre →
- Conseil d'orientation pour l'emploi · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre →
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · membre →
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel · membre titulaire →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · rapporteure →
- Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · vice-présidente →
- Comité de massif du Massif vosgiens · membre titulaire →
- Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel · co-rapporteure →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail · rapporteure →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes · rapporteure →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Co-Présidente
- Groupe d'études Autisme (jusqu'au 21 juin 2022)
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Statut des travailleurs mobiles en Europe (jusqu'au 21 juin 2022)
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)