Les amendements de Bruno Bilde

En clair

Bruno Bilde a déposé 32 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 125 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

  1. · N° 1 · Après l'article unique

    « La peine complémentaire d’inéligibilité est susceptible de priver la personne concernée de la possibilité de se porter candidate à une élection et, le cas échéant, d’être élue. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1840 · Article 42

    « Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. »

  2. · N° II-1839 · Article 42

    « Le Gouvernement s’est engagé en 2017 à cofinancer la réhabilitation des logements des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais, à égalité aux côtés des collectivités locales. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1113 · Après l'article 32

    « La fraude sociale était estimée en 2023 à 13 milliards d'euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)