Les amendements de Bruno Bilde

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 12 juin 2025 · N° CL35 · Après l'article 29 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. »