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Député · RN

Les amendements de Bruno Bilde

En clair

Bruno Bilde a déposé 32 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 125 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 371 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° 369 · Article 9 Irrecevable

  3. · N° 367 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° 365 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CL38 · Article 9 Irrecevable

  6. · N° CL37 · Article 9 Irrecevable

  7. · N° CL41 · Article 16 Irrecevable

  8. · N° CL34 · Article 3 Irrecevable

  9. · N° CL33 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)