Les votes de Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   5. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 18 amendements après l'article 8 : 18 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   12. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   13. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   14. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   15. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   16. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   18. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7