Les votes de Blandine Brocard

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 12 amendements à l'article 17 : 12 pour · tous rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 22 amendements à l'article 4 : 22 pour · tous rejetés · dont 16 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 9 amendements à l'article 2 : 9 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2