Les votes de Blandine Brocard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 6 amendements à l'article 15 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 4 amendements à l'article 10 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »