Les amendements de Benoît Biteau
En clair
Benoît Biteau a déposé 854 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 666 amendements d'autres députés.
854 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à exclure explicitement les techniques de géoingénierie, et en particulier les techniques d'ensemencement des nuages (iodure d'argent, sels hygroscopiques...) ou de canons anti-grêle, des stratégies de… »
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« Cet amendement prévoit la création d’un comité pour projeter la mise en place d’un fonds mutuel et solidaire permettant de couvrir les risques de pertes de récoltes ou de cultures par un mécanisme de solidarité entre les agriculteurs. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L’objet de cet amendement est de simplifier les démarches administratives des assurés, notamment les entreprises, en n’obligeant le paiement que d’une franchise en cas de succession d’aléas. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« De nombreuses remontées du terrain font état d’un profond sentiment d’injustice ressenti par les agriculteurs à l’égard de la règle actuelle fixée par le règlement (UE) n° 1305/2013. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les tempêtes tropicales et cyclones constituent un risque systémique récurrent dans les territoires ultramarins. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L’échaudage, causé par des coups de chaleur en période de floraison ou de remplissage du grain, provoque des pertes de rendement majeures, notamment en blé dur, maïs et tournesol. »
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« Cet amendement vise à ce que nos politiques publiques encouragent des modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. »
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« Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société. »
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« Nous sommes opposés à l'ensemble de cet article mais cet amendement de repli propose de limiter la dérogation aux seuls élevages de bovins. »
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« Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Nous sommes opposés à l'ensemble de cet article mais cet amendement de repli propose de limiter la dérogation aux seuls élevages de bovins. »
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« Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société. »
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« Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société. »
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« Cet amendement vise à intégrer les haies dans les modalités assurantielles en tant qu' infrastructures écologiques de prévention. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La modification proposée par ces alinéas vise à faciliter le développement d'usines à viande sur le territoire français. »
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« Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités différentes pour les exploitations agricoles. »
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« Les agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique produisent souvent avec une valorisation économique supérieure, liée à la qualité et à la certification de leurs produits. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités différentes pour les élevages de bovins, porcs et volailles en particulier. »
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« L’analyse satellitaire utilisée pour l’évaluation indicielle des pertes agricoles est aujourd’hui mal adaptée aux parcelles en associations de cultures, en raison de la complexité visuelle qu’elles présentent par rapport aux monocultures. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas proposant de réécrire l'article L 181-9 pour introduire une procédure dérogatoire pour les élevages à la procédure de droit commun. »
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« De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement d'appel vise à rappeler que ce n'est pas le détricotage du code de l'environnement qui est attendu par nos éleveurs mais la défense de notre modèle d'élevage familial, la lutte pour un revenu digne et contre la concurrence… »
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« De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'article L254-2 du Code rural et de la pêche maritime encadre la délivrance de l'agrément relatif à l'utilisation ou la distribution de produits phytopharmaceutiques. »
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« Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. »