amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1769

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 4

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travaux de révision des modalités assurantielles, de mieux prendre en compte des parcelles accueillant des associations de cultures par les assurances multirisques climatiques, lorsque les données disponibles le permettent.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’analyse satellitaire utilisée pour l’évaluation indicielle des pertes agricoles est aujourd’hui mal adaptée aux parcelles en associations de cultures, en raison de la complexité visuelle qu’elles présentent par rapport aux monocultures. Cette limite technique entraîne une sous-évaluation des pertes pour ces systèmes pourtant plus résilients et durables face aux événements climatiques. En précisant que les assurances multirisques climatiques doivent mieux prendre en compte ces parcelles, le présent amendement vise à corriger ce biais et ainsi à soutenir les pratiques agroécologiques.

Auteurs 38

Benoît Biteau EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001769
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437