Amendement n° 1782

De nombreuses remontées du terrain font état d’un profond sentiment d’injustice ressenti par les agriculteurs à l’égard de la règle actuelle fixée par le règlement (UE) n° 1305/2013. Ce texte limite la période de référence pour l’indemnisation des pertes de récoltes à deux options : la moyenne triennale ou la moyenne olympique sur cinq ans (calcul excluant la meilleure et la moins bonne année). Ce cadre rigide pénalise particulièrement les exploitants agricoles dont les rendements déclinent en raison de la multiplication et de l’intensification des événements climatiques, ce qui réduit d’autant les montants versés par leurs assurances multirisques climatiques.

Le rapport d’information du député Pascal Lecamp sur la refonte du système assurantiel agricole et l’évaluation de l’assurance-récolte du 30 mai 2024, met en lumière cette faille structurelle, soulignant que « la fréquence et l’intensité de plus en plus aiguës des aléas minent la pertinence de l’alternative entre le calcul de la variation des rendements sur les trois dernières années ou sur la moyenne dite olympique ». En réponse, les chambres d’agriculture ont proposé d’allonger la période de référence à dix ans, afin d’offrir une meilleure protection aux agriculteurs dans un contexte marqué par le dérèglement climatique.

Bien que la France ait déjà porté ce sujet à l’attention de la Commission européenne, le dossier reste à ce jour bloqué. Face à l’urgence climatique et à la vulnérabilité croissante du monde agricole, il est désormais essentiel que le Gouvernement renforce sa mobilisation au niveau européen afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, un assouplissement de cette règle devenue inadaptée.