Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 4 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4