Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 27 : 10 pour, 6 contre · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
8. Diverses
   21 amendements après l'article 25 : 12 pour, 6 contre, 3 abstentions · 6 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   19. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24