Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. 4 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
6. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. 6 amendements après l'article 25 D : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   4. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   6. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
5. → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
8. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 12 amendements à l'article 5 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3