Les votes de Béatrice Roullaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 41 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 40
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
5. ○ Abstention → adopté L'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'article 37

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 32
7. ✓ Pour → adopté L'article 31
8. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
9. ✓ Pour → adopté L'article 29
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 28
14. ✓ Pour → adopté L'article 27
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
16. ✓ Pour → adopté L'article 24
17. ✓ Pour → adopté L'article 23
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
19. ✓ Pour → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis