Les votes de Béatrice Bellay

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

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1. ✓ Pour → adopté L'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
9. ✓ Pour → adopté L'article 2
10. Diverses
    6 amendements à l'article 2 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2