Les votes de Béatrice Bellay

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
8. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements après l'article 30 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   4. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 30
4. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → adopté L'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13