Les votes de Bastien Marchive

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
7. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).