Les amendements de Bastien Lachaud

En clair

Bastien Lachaud a déposé 2 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 18 854 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

62 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  1. · N° 227 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 258 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 207 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 574 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 205 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 195 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 194 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 376 · Article 1er Irrecevable

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° CL9 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° CL7 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2243 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-DN84 · Après l'article 59 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)