Les votes d'Ayda Hadizadeh

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
6. Non enregistré → adopté L'article premier Mise au point : voulait voter « pour »
7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « pour »
8. Non enregistré → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'article 10
2. Diverses
   14 amendements à l'article 10 : 10 contre, 4 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. Diverses
   11 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 6 pour, 5 contre · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)