Ancienne députée

Les amendements d'Aurore Bergé

En clair

Aurore Bergé a déposé 31 amendements en première signataire ; elle a cosigné 271 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

31 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 400 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 390 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3673 · Article 42

    « Afin de renforcer les actions de lutte contre l’exploitation sexuelle, le ministère déléguée chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a lancé en mai dernier, la première stratégie… »

  2. · N° II-3659 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs des moyens humains dédiés à la mise en œuvre de la politique interministérielle d’égalité entre les femmes et les hommes. »

  3. · N° II-2322 · Après l'article 64

    « Cet amendement vise à réduire le taux de remplacement des fonctionnaires en arrêt maladie à 90 % après le jour de carence, afin d'aligner le secteur public sur le secteur privé. »

  4. · N° II-2447 · Article 42

    « Le Conseil National de la Protection Animale (CNPA), créé en 1970 et reconnu d'intérêt général, joue un rôle essentiel dans la protection des animaux en France. »

  5. · N° II-2434 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs des moyens humains dédiés à la mise en œuvre de la politique interministérielle d’égalité entre les femmes et les hommes. »

  6. · N° I-3504 · Article 33 Non soutenu

    « A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »

  7. · N° I-3501 · Article 33 Non soutenu

    « A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »

  8. · N° I-3493 (Rect) · Article 33 Non soutenu

    « Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe affectée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) dont elle est la principale source de financement. »

  9. · N° I-3534 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Cet amendement vise à prolonger le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) jusqu’à 2031. »

  10. · N° I-3532 · Après l'article 13 Tombé

    « La loi de finances pour 2022 a borné dans le temps le dispositif du CIC, jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve de l’évaluation qui serait faite de son efficacité et qui pourrait conditionner une éventuelle prolongation. »

  11. · N° I-3497 · Après l'article 21 Irrecevable

  12. · N° I-3527 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement propose de limiter à 2 000 € le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »

  13. · N° I-3535 · Article 11 Rejeté

    « Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d'emplois dans notre pays. »

  14. · N° I-CF1628 · Article 33 Non soutenu

    « A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »

  15. · N° I-CF1627 · Article 33 Non soutenu

    « A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2216 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 2218 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement s’inscrit dans un contexte où l’ensemble des grandes économies mondiales se dotent de mesures de soutien à leur industrie de produits de santé, nécessaires à la préservation et à l’amélioration de leur souveraineté. »

  3. · N° 2143 · Après l'article 29 Irrecevable

  4. · N° 2217 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° 2210 · Après l'article 18 Rejeté

    « Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité dans certaines pathologies chroniques, représentent un coût important pour l’assurance maladie, s'élevant à environ 200 millions d’euros en 2023. »

  6. · N° 2214 · Article 19

    « L’obligation de constituer un stock de sécurité pour tout médicament, couvrant entre 1 semaine et 4 mois des besoins de la population peut s’avérer problématique au moment de la mise en place de la substitution d’une spécialité princeps… »

  7. · N° 2213 · Après l'article 20 Irrecevable

  8. · N° 2211 (Rect) · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement s’inscrit dans un contexte où l’ensemble des grandes économies mondiales se dotent de mesures de soutien à leur industrie de produits de santé, nécessaires à la préservation et à l’amélioration de leur souveraineté. »

  9. · N° 2138 · Après l'article 21 Irrecevable

  10. · N° 2137 · Après l'article 21 Irrecevable

  11. · N° 2215 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement vise à alléger les cotisations sociales patronales pour les salaires au-dessus de 1,6 SMIC, afin de favoriser l'augmentation des rémunérations tout en maintenant un cadre propice à l'emploi. »

  12. · N° 2221 · Article 6 Irrecevable

  13. · N° 2220 · Article 6 Non soutenu

    « L’article 6 prévoit de fusionner d’ici 2026 les dispositifs de réduction générale des cotisations patronales (allègements dits Fillon, bandeau maladie et bandeau famille) en vue de simplifier le dispositif et selon le Gouvernement « de… »

  14. · N° 2219 · Article 6 Tombé

    « Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)