Amendement n° I-3534

Aurore Bergé EPR · Après l'article 13

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En clair

Aurore Bergé a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220 terdecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2026 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2031 ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à prolonger le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) jusqu’à 2031. En renforçant ce dispositif, nous souhaitons donner une visibilité accrue aux studios de développement de jeux vidéo, qui nécessitent une sécurité financière afin de naviguer dans des cycles de production souvent longs et coûteux. Alors que notre secteur fait face à une concurrence croissante au niveau international, il est crucial que nous soutenions nos entreprises locales pour qu'elles continuent à innover et à attirer des investissements.

La réforme de 2017 a prouvé son efficacité en contribuant au dynamisme de l’industrie, avec une doublement de l’effectif des entreprises et une augmentation significative des chiffres d’affaires sur la dernière décennie. En offrant aux studios la possibilité de bénéficier d’un soutien fiscal à long terme, nous favorisons la création d’emplois et le développement d’un écosystème propice à l’émergence de projets audacieux, tout en témoignant de la reconnaissance du savoir-faire français sur la scène mondiale.

Ainsi, cette proposition s’inscrit dans une logique de continuité et de soutien à la croissance d’un secteur clé de notre économie, garantissant que la France demeure une destination de choix pour les talents et les innovations dans le domaine du jeu vidéo.