Les votes d'Aurélien Saintoul

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   16. → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A