Les amendements d'Aurélien Saintoul

En clair

Aurélien Saintoul a déposé 487 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

161 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

  1. · N° 13 · Article unique

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de s’assurer que les prises fermes soient assorties d’une obligation de conservation : les actions obtenues par conversion ne pourraient être revendues qu’au terme d’un délai minimal… »

  2. · N° 8 · Article unique

    « Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit qu’en cas de dilution potentiellement importante des actionnaires, les opérations de financement donnant accès au capital de la société doivent préalablement être adoptées à la majorité… »

  3. · N° 7 · Article unique

    « Ce dernier amendement de repli du groupe LFI vient plafonner le nombre d'actions nouvelles émises via des opérations de financement donnant accès au capital de la société, et ainsi à empêcher que les financements de type OCABSA ou… »

  4. · N° 1 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe insoumis propose de remplacer cette timorée et hypocrite obligation d’agrément pour réaliser des OCABSA par une interdiction pleine et entière de ce type de pratique. »

  5. · N° 32 · Titre

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de renommer cette proposition de loi afin que son intitulé corresponde à la finalité réelle de ce texte. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1695 · Article 51

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’Atos en amorçant son financement. »

  2. · N° 1155 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Nationalisation d'Atos» en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »

  3. · N° 1175 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent accélérer le développement d’une véritable capacité autonome de drones maritimes au sein de nos armées via la création d’un nouveau programme « Flotte de drones… »

  4. · N° 1153 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques - Lutte contre les drones" en l’abondant de 20 000 0000 d’euros en Autorisation d’Engagement et en Crédits de Paiement et en… »

  5. · N° 1171 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un… »

  6. · N° 1137 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme MGCS, à travers la création d’un nouveau programme "Système de char du futur" destiné à… »

  7. · N° 700 · Article 49

    « Cet amendement du groupe de La France insoumise vise à allouer davantage de moyens à l'Agence France Presse (AFP), qui nous alerte quant à sa situation financière devenue critique. »

  8. · N° II-3234 · Article 49

    « Cet amendement du groupe de La France insoumise vise à allouer davantage de moyens à l'Agence France Presse (AFP), qui nous alerte quant à sa situation financière devenue critique. »

  9. · N° II-3076 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent accélérer le développement d’une véritable capacité autonome de drones maritimes au sein de nos armées via la création d’un nouveau programme « Flotte de drones… »

  10. · N° II-3075 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de ponctionner 3 000 000 € d’AE et CP à l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour créer… »

  11. · N° II-3071 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Nationalisation d’Atos » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »

  12. · N° II-3070 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Radars acoustiques – Lutte contre les drones » en l’abondant de 20 000 0000 d’euros en Autorisation d’Engagement et en Crédits de Paiement et… »

  13. · N° II-3062 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme MGCS, à travers la création d’un nouveau programme « Char du futur souverain… »

  14. · N° II-3079 · Après l'article 68

    « Depuis plusieurs années, les députés du groupe La France insoumise constatent avec inquiétude la privatisation croissante de certaines missions menées par nos armées, jugées moins régaliennes, comme le rôle des forces adverses lors des… »

  15. · N° II-3045 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits prévus pour l’indemnisation des harkis et de leurs familles via la création d’un nouveau programme « Action en faveur des harkis et de leurs familles ». »

  16. · N° II-3078 · Après l'article 68

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2026, une stratégie globale en matière de surveillance… »

  17. · N° II-2855 · Article 51

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’Atos en amorçant son financement. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 1226 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  2. · N° 1223 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  3. · N° 1222 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  4. · N° 1221 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  5. · N° 1220 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  6. · N° 1219 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  7. · N° 1218 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  8. · N° 1216 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  9. · N° 1182 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  10. · N° 1180 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  11. · N° 1296 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  12. · N° 1293 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  13. · N° 1290 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  14. · N° 1287 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  15. · N° 1285 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  16. · N° 1283 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  17. · N° 1276 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  18. · N° 1275 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  19. · N° 1273 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  20. · N° 1269 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  21. · N° 1264 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  22. · N° 1261 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  23. · N° 1257 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  24. · N° 1244 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  25. · N° 1243 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  26. · N° 1241 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  27. · N° 1239 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  28. · N° 1237 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)