Les amendements d'Aurélien Le Coq
En clair
Aurélien Le Coq a déposé 659 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 809 amendements d'autres députés.
659 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) les meublés de tourisme et les chambres… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose dans la continuité de cet article adopté au Sénat étendre à tout le territoire la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, la rendre progressive et permettre aux communes qui le… »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par l’Union européenne, de l’accord d’association commerciale signé en 1995 avec Israël. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent la suppression de cette habilitation à légiférer par ordonnance introduite en catimini lors de l'examen du PLF au Sénat. »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui affaiblit les exigences de mixité sociale dans le dispositif du logement locatif intermédiaire (LLI). »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Par cet amendement, la France Insoumise exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics. »
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« À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose de relever cette taxe « réseaux sociaux » de 3 % à 15 %. »
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« Cet amendement des députés LFI propose de mettre un terme aux exonérations de plus-values des actionnaires majoritaires dans le cadre des prêts de liquidité aux entreprises détenues. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer l’allongement de la durée de report des plus-values dans le cadre du régime d’apport-cession, qui n’est dans le fond qu’une niche fiscale de plus au service de la finance de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes. »
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« Par cet amendement, la France Insoumise exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF, afin de faire participer Bruxelles à… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI prévoit d’indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l’inflation. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent la suppression de cette habilitation à légiférer par ordonnance introduite en catimini lors de l’examen du PLF au Sénat. »
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« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) les meublés de tourisme et les chambres… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose dans la continuité de cet article adopté au Sénat étendre à tout le territoire la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, la rendre progressive et permettre aux communes qui le… »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui affaiblit les exigences de mixité sociale dans le dispositif du logement locatif intermédiaire (LLI). »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du Gouvernement à légiférer par ordonnance concernant la transformation en taxes des redevances pour services rendus qui financent les missions… »
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« Cet amendement du groupe insoumis vise à supprimer cet article qui prévoit une baisse inique et contre-productive de la fiscalité sur les plus-values immobilières. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner l’éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles à la valorisation du bois en France, que cette valorisation soit à destination d’une personne physique ou… »
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« Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments financiers visant à aligner la rémunération des dirigeants ou salariés sur la performance de… »
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« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de réduire les niches fiscales injustes, propose de supprimer cet article et ainsi la réduction d’impôt « IR-PME ». »
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité offerte à la foncière de conclure des marchés de partenariat. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de préciser dans la loi que la foncière devra toujours favoriser les intérêts collectifs relatifs au service public sur ses activités commerciales. »
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« À travers cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure du transfert vers l’EPIC l’ensemble des biens du domaine public de l’État, c’est-à-dire ceux étant affectés à l’usage direct du public ou au bon fonctionnement du… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’exclure – à minima – du transfert vers la foncière les biens relevant des missions de souveraineté de l’État : police, justice et armée. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent d’exclure le transfert vers la foncière les biens immobiliers pour les concessions de logements aux agents civils et militaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression de l’article 1er de cette PPL qui vise la création d’une « foncière de l’État », énième lubie de la macronie pour affaiblir la puissance publique et procéder subrepticement à la… »