Les amendements d'Aurélien Le Coq
En clair
Aurélien Le Coq a déposé 659 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 809 amendements d'autres députés.
659 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux afin d’assurer le principe de progressivité de… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % la contribution de la France au budget de l'Union européenne tant que les titres de dette française détenus par la Banque de France pour le compte de la Banque… »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer de 2,1 % la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre un terme à la niche fiscale sur le gaz utilisé pour chauffer les serres et produire des légumes hors saison. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir l’exit tax dans sa version antérieure à 2019 et d’en renforcer l’application en supprimant le double critère cumulatif de détention qui permet aujourd’hui à de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ajouter deux conditions supplémentaires d’éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la mise en place d'un abattement forfaitaire de 2 000 euros pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10 % pour les pensions supérieures à 20 000 euros annuels. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l'organise. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la sur-exposition de la dette française aux chocs inflationnistes de long-terme. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % la contribution de la France au budget de l’Union européenne tant que les titres de dette française détenus par la Banque de France pour le compte de la Banque… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettre aux communes qui le souhaitent d’augmenter la… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer le détournement du produit de la TVA, l’impôt le plus injuste de notre système fiscal, pour financer les cadeaux fiscaux du pouvoir macroniste. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un terme à la privatisation des profits en associant le taux réduit de la taxe sur les installations nucléaires pendant leur phase de construction à une clause de restitution ou « clause… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de relever à 33 % le taux de TVA applicable aux produits de luxe, pour financer en retour une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des constructions neuves de logements sociaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. »
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« Cet amendement des députés LFI vise à passee le taux de l’impôt sur les sociétés à 35 % pour les entreprises qui permettent en leur sein des écarts de rémunération de plus de 1 à 20 entre leurs salariés. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il existait avant l’arrivée de Macron au pouvoir en 2017, en le portant de 25 % à 33,3 %, entrainant une perte de… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose de réorienter en plusieurs années la manne colossale des 8 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle public de la recherche véritablement efficace et au service de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises afin de retrouver le niveau de la surtaxe instaurée par le Gouvernement Philippe fin 2017 … »
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« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de conditionner la prorogation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte à la préservation des emplois. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’établir un barème dégressif pour l’exonération du pacte Dutreil, en fixant un taux à 75 % dans la limite de 50 millions d’euros de valeur des titres transmis, et à 50 % au-delà de ce… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d’euros et d’ouvrir aux héritiers la possibilité de s’acquitter des droits de mutation à titre gratuit en cédant des parts à l’État, plutôt que de devoir… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de recentrer le pacte Dutreil sur les TPE et PME en plafonnant l’exonération à 2 millions d’euros. »
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« Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans les logements sociaux en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de supprimer la niche fiscale dont bénéficient encore les locations meublées touristiques de courte durée. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite étendre les dispsositions prévues dans cet article aux loueurs professionnels. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir l’exit tax dans sa version antérieure à 2019 et d’en renforcer l’application en supprimant le double critère cumulatif de détention qui permet aujourd’hui à de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de rétablir l’exit tax dans sa version antérieure à 2019 et d’en renforcer l’application en limitant les contraintes pesant sur sa mise en œuvre afin de lutter pleinement contre… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de mettre un terme à la niche démembrement, qui n’a aucun autre intérêt que de réduire les droits de succession artificiellement. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en attendant de convaincre que le barème ainsi établi reste trop modeste au regard de l’explosion des hauts patrimoines, et surtout… »
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« Cet amendement du groupe Parlement LFI prévoit une réforme globale des droits de succession à travers : »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe la France insoumise souhaite mettre un terme aux culbutes spéculatives consistant à acheter un bien et le déclarer comme résidence principale pour le revendre peu de temps après bien plus cher en pour… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une retenue à la source sur les plus-values mobilières afin que l’impôt dû sur les gains financiers soit acquitté dès leur réalisation et non lors de la constatation des plus-values. »
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« Nous défendons avec l’avenir en commun et Jean-Luc Mélenchon l’absence d’impôt sur les successions avant 150 000 euros, et une moindre fiscalité sur les transmissions inférieures à 550 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à relever le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant une dégressivité de son taux en fonction des revenus déclarés des bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la mise en place d’un abattement forfaitaire de 2 000 euros pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10 % pour les pensions supérieures à 20 000 euros annuels. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l’organise. »
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« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise propose d’instaurer une taxe sur les jets privés équipés d’un moteur à réaction. »
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« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les trains faisant partie du réseau de transport express régional (TER). »
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« Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et répondre à la crise du logement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ajouter deux conditions supplémentaires d’éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI propose une réforme de fond des remboursements partiels de dons aux associations. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux afin d’assurer le principe de progressivité de… »