Les amendements d'Aurélien Dutremble
En clair
Aurélien Dutremble a déposé 53 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 436 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 10 institue un mécanisme de déduction destiné à favoriser l’investissement après la reprise d’une entreprise. »
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« Le présent amendement propose de prolonger d’une année le dispositif de soutien aux investissements réalisés à la suite de la reprise d’une microentreprise ou d’une PME. »
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« L’article 10 institue un mécanisme de déduction destiné à favoriser l’investissement après la reprise d’une entreprise. »
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« Le présent amendement propose de prolonger d’une année le dispositif de soutien aux investissements réalisés à la suite de la reprise d’une microentreprise ou d’une PME. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie en détectant certaines anomalies avant le paiement. »
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« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les réalités des territoires ruraux dans l’identification des zones prioritaires en matière d’accès aux soins. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le suivi des arrêts de travail de longue durée. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les éleveurs peuvent aujourd’hui être exposés à des poursuites pénales lorsqu’ils défendent leurs animaux contre des attaques de loups. »
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« Le présent amendement vise à consacrer dans la loi la primauté de l’activité d’élevage face à la prédation du loup. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique en mobilisant des critères objectifs compatibles avec le droit de l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à instaurer un droit effectif à la défense des troupeaux. »
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« Le présent amendement vise à consacrer dans la loi la primauté de l’activité d’élevage face à la prédation du loup. »
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« Dans certains territoires, la cohabitation entre le loup et l’élevage extensif est devenue impossible. »
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« Les éleveurs peuvent aujourd’hui être exposés à des poursuites pénales lorsqu’ils défendent leurs animaux contre des attaques de loups. »
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« Cet amendement vise à tirer toutes les conséquences de l’évolution du statut du loup au niveau européen et de l’augmentation continue des attaques sur les troupeaux. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), représente plusieurs milliards d’euros de crédits publics engagés chaque année. »
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« L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé par les entreprises… »
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« L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé par les entreprises… »