Amendement n° AS213

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En clair

Aurélien Dutremble a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« L’identification de ces zones tient compte notamment de la densité médicale, de l’âge des professionnels de santé en exercice, des temps effectifs d’accès aux soins et de l’éloignement des structures de soins. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les réalités des territoires ruraux dans l’identification des zones prioritaires en matière d’accès aux soins.

La présence théorique d’une offre médicale sur un territoire ne signifie pas nécessairement que les habitants peuvent effectivement accéder rapidement à un médecin.

La densité médicale, l’âge des professionnels en exercice, les temps réels de déplacement et l’éloignement des structures de soins doivent donc être pris en compte.

Cette problématique est particulièrement importante dans les départements ruraux tels que la Saône-et-Loire, où les difficultés d’accès aux soins peuvent fortement varier d’un bassin de vie à l’autre.

Cet amendement permet de mieux cibler les dispositifs existants vers les territoires qui connaissent les difficultés les plus importantes, sans créer un nouveau dispositif.