Les amendements d'Aurélien Dutremble

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 24 avr. 2026 · N° CD294 · Article 14 — Non soutenu

   « Le plafond actuel de prélèvement est insuffisant pour répondre à l’augmentation de la prédation. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 29 oct. 2025 · N° II-CF371 · Article 66 — Non soutenu

   « Cet amendement propose de subordonner les financements de l’État dans le cadre du NPNRU à l’existence d’un plan local de sécurité et de tranquillité publique adopté par la commune ou l’EPCI compétent. »

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF1660 · Article 5 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge, que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer. »