Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
10. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → adopté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »