Les votes d'Arthur Delaporte

Fin de vie

1. 35 amendements à l'article 4 : 35 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   33. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   34. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   35. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. 11 amendements à l'article 3 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2