Les amendements d'Arnaud Bonnet

En clair

Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

180 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC74 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà chargé. »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° AC63 · Article 2 Rejeté

    « La mention d’acte affectant le fonctionnement d’un établissement est sans objet avec les objectifs de la mission « Égalité et diversité » et sans rapport avec la lutte contre l’antisémitisme et les autres discriminations. »

  2. · N° AC62 · Article 2 Rejeté

    « Il est nécessaire que la mission « Égalité et diversité » des établissements puisse mettre en œuvre une politique de prévention et de médiation visant à déconstruire les stéréotypes et les préjugés. »

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  1. · N° AC17 · Après l'article unique Rejeté

    « Alors que l’écart social entre les établissements publics et privés ne cesse de se creuser, et que les établissements privés sous contrat bénéficient de subventions équivalentes à celles des établissements publics en application du… »

  2. · N° AC18 · Après l'article unique Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC501 · Article 42 Rejeté

    « Le Ministère de l’Éducation nationale réalise constamment des études diverses, quantitatives et qualitatives, afin d’éclairer la décision publique. »

  2. · N° II-AC323 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  3. · N° II-AC322 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  4. · N° II-AC319 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »

  5. · N° II-AC317 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »

  6. · N° II-AC315 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »

  7. · N° II-AC311 · Article 42 Rejeté

    « A chaque rentrée scolaire, le même constat : il manque des enseignants. »

  8. · N° II-AC310 · Article 42 Rejeté

    « L’écart dans la composition sociale entre le public et le privé n’a cessé de s’accentuer ces trente dernières années. »

  9. · N° II-AC308 · Article 42 Rejeté

    « L’information et l’orientation dans le 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves de construire leur projet d’avenir. »

  10. · N° II-AC307 · Article 42 Rejeté

    « Le gel du point d’indice d’année en année contribue à précariser les fonctionnaires. »

  11. · N° II-AC354 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  12. · N° II-AC353 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise a financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »

  13. · N° II-AC352 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation. »

  14. · N° II-CF966 · Article 42 Rejeté

    « Les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) ne peuvent assurer convenablement leurs missions. »

  15. · N° II-CF965 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  16. · N° II-CF964 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  17. · N° II-CF963 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  18. · N° II-CF981 · Article 42 Rejeté

    « La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »

  19. · N° II-CF959 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »

  20. · N° II-CF945 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissements en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité. »

  21. · N° II-CF955 · Article 42 Rejeté

    « Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »

  22. · N° I-1807 · Après l'article 13 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

  23. · N° I-1044 · Après l'article 3 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

  24. · N° I-CF1070 · Après l'article 13 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

  25. · N° I-CF1068 · Après l'article 3 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)