Sous-amendement n° AC74

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé ce sous-amendement le 30 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au deuxième alinéa, après le mot :

« formation »

insérer les mots :

« sur leur temps de service ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà chargé.