Les votes d'Antoine Vermorel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. 9 amendements après l'article 7 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 12 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
3. 7 amendements à l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
6. → adopté par délégation L'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4