Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 ter : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   25 amendements à l'article 5 : 22 contre, 3 pour · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5