Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre
   21 amendements à l'article 10 : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6