Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. → adopté par délégation L'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. → adopté par délégation L'article 4
5. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
6. → adopté par délégation L'article 3
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. → adopté par délégation L'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
3. → adopté par délégation L'article 10
4. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté par délégation L'article 13 bis
8. → adopté par délégation L'article 13