Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   20 amendements à l'article 4 : 18 contre, 1 pour, 1 abstention · 8 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier