Les votes d'Annie Vidal

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
5. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2

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1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4