Les votes d'Annie Vidal

Fin de vie

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
3. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
5. 7 amendements à l'article 15 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
8. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4