Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 39 amendements après l'article premier : 39 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   28. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   29. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   30. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   31. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   32. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   33. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   34. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   35. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   36. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   37. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   38. → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   39. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3