Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements à l'article 36 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   8. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. 3 amendements après l'article 35 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
4. → adopté L'article 34
5. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
6. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
7. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
8. → adopté L'article 31 Mise au point : voulait voter « abstention »

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1. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
2. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
3. 4 amendements après l'article 29 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   4. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
4. 12 amendements après l'article 27 : 12 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   9. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   10. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   11. → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27