Les votes d'Anne Sicard

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 4 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   13 amendements à l'article 15 : 11 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15