Les votes d'Anne Sicard

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. 6 amendements à l'article 36 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   5. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
6. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
7. → rejeté L'article 30
8. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
2. 6 amendements après l'article 27 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   5. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 27 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. 9 amendements après l'article 25 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
5. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
8. → rejeté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23